Bulletins | Veilles
Interview dans Achat Public
23/06/2016
Par Olivier Bonneau & Mélissa Rivière

 

A la suite de notre bulletin du 18 mai dernier relatant la même affaire, le journal Achat Public a souhaité nous interviewer.

 

Extrait de l'article d'Achat Public :

En l'espèce, "la rémunération est composée de deux parts. La première fixe est versée par le département. Elle représente 90% de la rémunération", indiquent Olivier Bonneau et Mélissa Rivière. "Les 10% restants correspondent aux recettes perçues sur les usagers, (dont 5% perçues sur les usagers scolaires). Les usagers scolaires sont considérés comme "captifs" dès lors que leur nombre n'est pas susceptible de diminuer de manière significative d'une année à l'autre", ajoutent les avocats.

 

Retrouver l'intégralité de l'interview sur le site d'Achat Public

 

19/07/2019
Colloque "Une énergie propre pour tous les Européens" : enfin la transition énergétique ? Le 25 octobre 2019 au Pôle juridique et judiciaire - Bordeaux
>> Lire la suite
10/07/2019
"Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l'aménagement, l'urbanisme, la maîtrise d'ouvrage et la commande publiques" - Article co-écrit par Olivier Bonneau et Mélissa...
>> Lire la suite
23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
>> Lire la suite
Interview dans Achat Public
23/06/2016
Par Olivier Bonneau & Mélissa Rivière

 

A la suite de notre bulletin du 18 mai dernier relatant la même affaire, le journal Achat Public a souhaité nous interviewer.

 

Extrait de l'article d'Achat Public :

En l'espèce, "la rémunération est composée de deux parts. La première fixe est versée par le département. Elle représente 90% de la rémunération", indiquent Olivier Bonneau et Mélissa Rivière. "Les 10% restants correspondent aux recettes perçues sur les usagers, (dont 5% perçues sur les usagers scolaires). Les usagers scolaires sont considérés comme "captifs" dès lors que leur nombre n'est pas susceptible de diminuer de manière significative d'une année à l'autre", ajoutent les avocats.

 

Retrouver l'intégralité de l'interview sur le site d'Achat Public

 

19/07/2019
Colloque "Une énergie propre pour tous les Européens" : enfin la transition énergétique ? Le 25 octobre 2019 au Pôle juridique et judiciaire - Bordeaux
>> Lire la suite
10/07/2019
"Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l'aménagement, l'urbanisme, la maîtrise d'ouvrage et la commande publiques" - Article co-écrit par Olivier Bonneau et Mélissa...
>> Lire la suite
23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
>> Lire la suite