Bulletins | Veilles
Olivier Bonneau et Maxime Bretelle publient un article sur le certificat d'urbanisme dans la revue Solutions Notaires
02/04/2016
Par Olivier Bonneau & Maxime Bretelle

 

"Répliques" du choc de simplification et disparition du certificat d'urbanisme opérationnel tacite

 

 

Les secousses du choc de simplification semblent bien avoir fait disparaître de l'ordonnancement juridique le certificat d'urbanisme opérationnel tacite, ce qui doit conduire le pétitionnaire à prendre quelques précautions.

 

 

23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
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Olivier Bonneau et Maxime Bretelle publient un article sur le certificat d'urbanisme dans la revue Solutions Notaires
02/04/2016
Par Olivier Bonneau & Maxime Bretelle

 

"Répliques" du choc de simplification et disparition du certificat d'urbanisme opérationnel tacite

 

 

Les secousses du choc de simplification semblent bien avoir fait disparaître de l'ordonnancement juridique le certificat d'urbanisme opérationnel tacite, ce qui doit conduire le pétitionnaire à prendre quelques précautions.

 

 

23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
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