04/09/2020
Veille fiscale
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"Répliques" du choc de simplification et disparition du certificat d'urbanisme opérationnel tacite
Les secousses du choc de simplification semblent bien avoir fait disparaître de l'ordonnancement juridique le certificat d'urbanisme opérationnel tacite, ce qui doit conduire le pétitionnaire à prendre quelques précautions.
"Répliques" du choc de simplification et disparition du certificat d'urbanisme opérationnel tacite
Les secousses du choc de simplification semblent bien avoir fait disparaître de l'ordonnancement juridique le certificat d'urbanisme opérationnel tacite, ce qui doit conduire le pétitionnaire à prendre quelques précautions.