Bulletins | Veilles
Olivier Bonneau intervient au colloque de l'ACE consacré aux recours contre les autorisations d'urbanisme
05/04/2018
Par Olivier Bonneau

Olivier Bonneau intervient ce jour au colloque organisé par l’association des avocats conseils d’entreprises (ACE) sur le thème « Recours contre les autorisations d’urbanisme : comment s’en prémunir ? Est-il possible de s’assurer efficacement ? Comment les gérer ? ».

 

La journée d’étude a notamment pour obectifs :

  • De faire le point sur les dernières avancées législatives et règlementaires en matière de traitement contentieux des recours contre les permis de construire (avant-projet de loi ELAN ; rapport MAUGÜE) ; Appréhender l’impact de la mise en place de la médiation devant les juridictions administratives et présenter des solutions pratiques préventives
  • De bénéficier de regards croisés sur les problématiques étudiées par une approche pluridisciplinaire : intervention de magistrats, médiateurs, promoteurs, collectivités territoriales, assureurs, avocats, notaires, etc.

 

Présidé par Marine Parmentier (co-présidente de la commission Droit immobilier) et Sophie Lapisardi (co-présidente de la commission Droit public), ce colloque fera l’objet de propos conclusifs par Philippe Bilger, magistrat honoraire et Président de l’Institut de la parole.

 

Plus d'informations ici

23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
>> Lire la suite
Olivier Bonneau intervient au colloque de l'ACE consacré aux recours contre les autorisations d'urbanisme
05/04/2018
Par Olivier Bonneau

Olivier Bonneau intervient ce jour au colloque organisé par l’association des avocats conseils d’entreprises (ACE) sur le thème « Recours contre les autorisations d’urbanisme : comment s’en prémunir ? Est-il possible de s’assurer efficacement ? Comment les gérer ? ».

 

La journée d’étude a notamment pour obectifs :

  • De faire le point sur les dernières avancées législatives et règlementaires en matière de traitement contentieux des recours contre les permis de construire (avant-projet de loi ELAN ; rapport MAUGÜE) ; Appréhender l’impact de la mise en place de la médiation devant les juridictions administratives et présenter des solutions pratiques préventives
  • De bénéficier de regards croisés sur les problématiques étudiées par une approche pluridisciplinaire : intervention de magistrats, médiateurs, promoteurs, collectivités territoriales, assureurs, avocats, notaires, etc.

 

Présidé par Marine Parmentier (co-présidente de la commission Droit immobilier) et Sophie Lapisardi (co-présidente de la commission Droit public), ce colloque fera l’objet de propos conclusifs par Philippe Bilger, magistrat honoraire et Président de l’Institut de la parole.

 

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23/06/2016
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