Bulletins | Veilles
Participation du public et évaluation environnementale : formation petit-déjeuner sur les réformes récentes
08/11/2016
Par Olivier Bonneau & Jean Gourdou

 

L'équipe Droit public de l'immobilier et de l'énergie a organisé, le jeudi 17 novembre, une formation petit-déjeuner consacrée aux réformes de l'évaluation envionnementale et des procédures de participation du public (enquête public, débat public, concertation préalable, etc.) intervenues à la suite des ordonnances du 3 août 2016.

 

Co-animée par Jean Gourdou, professeur agrégé en droit public à l'Université de Pau, cette formation de deux heures environ a été l'occasion de présenter les nouveaux dispositifs et à apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux partenaires institutionnels publics du cabinet ainsi qu'à des des confrères spécialisés en droit de l'urbanisme. 

 

 

 

 

 

 

19/07/2019
Colloque "Une énergie propre pour tous les Européens" : enfin la transition énergétique ? Le 25 octobre 2019 au Pôle juridique et judiciaire - Bordeaux
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10/07/2019
"Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l'aménagement, l'urbanisme, la maîtrise d'ouvrage et la commande publiques" - Article co-écrit par Olivier Bonneau et Mélissa...
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23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
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Co-animée par Jean Gourdou, professeur agrégé en droit public à l'Université de Pau, cette formation de deux heures environ a été l'occasion de présenter les nouveaux dispositifs et à apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux partenaires institutionnels publics du cabinet ainsi qu'à des des confrères spécialisés en droit de l'urbanisme. 

 

 

 

 

 

 

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