Bulletins | Veilles
Prix des travaux prévus dans un contrat de vente d'immeuble à rénover: charge de la propriété déductible ou charge en capital non déductible ?
18/09/2019
Par Vianney Rivière, Marie-Bénédicte Pain, Cédric Vermuse

19/07/2019
Colloque "Une énergie propre pour tous les Européens" : enfin la transition énergétique ? Le 25 octobre 2019 au Pôle juridique et judiciaire - Bordeaux
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10/07/2019
"Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l'aménagement, l'urbanisme, la maîtrise d'ouvrage et la commande publiques" - Article co-écrit par Olivier Bonneau et Mélissa...
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23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
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Prix des travaux prévus dans un contrat de vente d'immeuble à rénover: charge de la propriété déductible ou charge en capital non déductible ?
18/09/2019
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19/07/2019
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