Bulletins | Veilles
Publication dans la revue Énergie, Environnement, Infrastructures
10/07/2019
Par Jean Gourdou & Laura Descubes

"Si la loi ELAN du 23 novembre 2018 reflète avant tout la politique du gouvernement en matière de logement et d’aménagement du territoire, ses apports aux droits de l’environnement et de l’énergie n’en sont pas pour autant négligeables. La présente étude se propose d’examiner certains dispositifs mis en place par la loi, en particulier ceux qui tendent à améliorer les processus d’évaluation environnementale, à favoriser le développement des énergies renouvelables dans certaines zones couvertes par la loi littoral, ainsi qu’à encourager la recherche d’une plus grande performance énergétique des bâtiments."

 

 

Revue Énergie, Environnement, Infrastructures (LexisNexis), n° 7, juill. 2019, étude 11

 

 

 

 

19/07/2019
Colloque "Une énergie propre pour tous les Européens" : enfin la transition énergétique ? Le 25 octobre 2019 au Pôle juridique et judiciaire - Bordeaux
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10/07/2019
"Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l'aménagement, l'urbanisme, la maîtrise d'ouvrage et la commande publiques" - Article co-écrit par Olivier Bonneau et Mélissa...
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23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
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Publication dans la revue Énergie, Environnement, Infrastructures
10/07/2019
Par Jean Gourdou & Laura Descubes

"Si la loi ELAN du 23 novembre 2018 reflète avant tout la politique du gouvernement en matière de logement et d’aménagement du territoire, ses apports aux droits de l’environnement et de l’énergie n’en sont pas pour autant négligeables. La présente étude se propose d’examiner certains dispositifs mis en place par la loi, en particulier ceux qui tendent à améliorer les processus d’évaluation environnementale, à favoriser le développement des énergies renouvelables dans certaines zones couvertes par la loi littoral, ainsi qu’à encourager la recherche d’une plus grande performance énergétique des bâtiments."

 

 

Revue Énergie, Environnement, Infrastructures (LexisNexis), n° 7, juill. 2019, étude 11

 

 

 

 

19/07/2019
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