Bulletins | Veilles
Publication dans la Gazette du palais
10/07/2019
Par Olivier Bonneau & Mélissa Rivière

"L'entrée en vigueur de la loi ELAN permet de recenser, depuis l'analyse du projet de loi, d'assez substantielles évolutions en matière d'aménagement et d'urbanisme, ainsi qu'en matière de maîtrise d'ouvrage et de commande publiques. Si le Parlement a jugé utile de rééquilibrer certains objectifs ambitieux initialement fixés par le gouvernement en matière d'aménagement, il a aussi apporté de nombreuses nouveautés ou précisions dans les autres domaines susmentionnés."

 

 

 

 

Gaz. Pal., 21 mai 2019, n° 353c6, p. 60

 

19/07/2019
Colloque "Une énergie propre pour tous les Européens" : enfin la transition énergétique ? Le 25 octobre 2019 au Pôle juridique et judiciaire - Bordeaux
>> Lire la suite
10/07/2019
"Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l'aménagement, l'urbanisme, la maîtrise d'ouvrage et la commande publiques" - Article co-écrit par Olivier Bonneau et Mélissa...
>> Lire la suite
23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
>> Lire la suite
Publication dans la Gazette du palais
10/07/2019
Par Olivier Bonneau & Mélissa Rivière

"L'entrée en vigueur de la loi ELAN permet de recenser, depuis l'analyse du projet de loi, d'assez substantielles évolutions en matière d'aménagement et d'urbanisme, ainsi qu'en matière de maîtrise d'ouvrage et de commande publiques. Si le Parlement a jugé utile de rééquilibrer certains objectifs ambitieux initialement fixés par le gouvernement en matière d'aménagement, il a aussi apporté de nombreuses nouveautés ou précisions dans les autres domaines susmentionnés."

 

 

 

 

Gaz. Pal., 21 mai 2019, n° 353c6, p. 60

 

19/07/2019
Colloque "Une énergie propre pour tous les Européens" : enfin la transition énergétique ? Le 25 octobre 2019 au Pôle juridique et judiciaire - Bordeaux
>> Lire la suite
10/07/2019
"Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l'aménagement, l'urbanisme, la maîtrise d'ouvrage et la commande publiques" - Article co-écrit par Olivier Bonneau et Mélissa...
>> Lire la suite
23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
>> Lire la suite