Bulletins | Veilles
Veille juridique en droit public du 26 février au 11 mars 2019
11/03/2019
Par Olivier Bonneau, Equipe droit public immobilier et énergie

Retrouvez la veille juridique en droit public du 26 février au 11 mars 2019 réalisée par l'équipe de droit public de l'immobilier & énergie du cabinet Rivière | Avocats | Associés.

 

 

 

 

Droit de l'urbanisme 

 

 

1. Permis de construire - Panneau d’affichage - Hauteur des constructions : Le panneau d’affichage d’un permis de construire doit permettre, à sa seule lecture, d’apprécier l’importance et la consistance du projet. Le Conseil d’État rappelle que l’affichage ne peut être regardé comme complet et régulier dès lors que la hauteur fait défaut ou qu’elle est entachée d’une erreur substantielle. Il précise que, pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction est affectée d’une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur maximale de la construction par rapport au sol naturel telle qu’elle ressort de la demande de permis de construire – CE, 25 février 2019, no 416610, Tab. Leb.

 

2. Permis de construire - Appréciation de l’intérêt à agir : Qualifie inexactement les faits le juge de première instance qui rejette pour défaut d’intérêt à agir la demande d’annulation d’un permis de construire alors qu’il ressort des pièces du dossier que l’immeuble de la requérante est situé à quelques mètres du projet, que celui-ci lui obstruera une perspective sur un bâtiment protégé au titre des monuments historiques, qu’il entraînera une baisse d’ensoleillement et de luminosité, et qu’eu égard à la densification urbaine qu’il engendre, il sera susceptible de détériorer les conditions de circulation dans le quartier et d’en aggraver les nuisances sonores – CE, 20 février 2019, no 420745

 

3. Permis d’aménager - Accès au lotissement  - Zone agricole : Un permis d’aménager un lotissement situé en zone UC du plan local d’urbanisme ne peut prévoir, pour sa desserte, une voie d’accès et des places de stationnement situées en zone agricole du plan, dès lors que ce dernier interdit toute construction ou installation n’étant pas à destination agricole en dehors des exceptions relatives aux services publics et installation d’intérêt collectif – CAA Bordeaux, 21 février 2019, no 17BX00917

 

4. Etablissement recevant du public – Public professionnel : La circonstance que les clients d’une société aient, par rapport à l’objet social de celle-ci, la qualité de professionnels et non de particuliers, est sans influence sur leur qualité de public au sens du code de la construction et de l’habitation – TA Toulouse, 20 février 2019, n° 1704257 (vu sur FilDP)

 

 

 

 

Droit public de l'énergie

 

 

5. Autorisation d’exploiter – Article L. 311-1 du code de l’énergie – Nature de l’acte – Intérêt pour agir : L'autorisation administrative d'exploiter une installation de production d'électricité prévue par l'article L. 311-1 du code de l'énergie ne concerne pas seulement les installations ayant fait l'objet de la procédure d'appel d'offres (art. L. 311-10) et n'a donc pas pour seul objet de désigner le candidat retenu à l'issue de cette procédure. Elle désigne également le mode de production, la capacité autorisée et le lieu d'implantation de l'installation. En jugeant que cette autorisation avait pour seul objet de désigner l'entreprise autorisée à exploiter l'installation en cause et en en déduisant que cet acte n'était pas, en lui-même, susceptible de porter atteinte aux intérêts défendus par l’association requérante, la CAA a commis une erreur de droit – CE, 25 février 2019, n° 412493, Tab. Leb.

 

6. Photovoltaïque – Exploitation agricole – Contrat d’achat d’électricité – Demande complète : En application de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques (dont le bénéfice des conditions d’achat a été rétabli par l’arrêté du 16 mars 2010 pour les installations intégrées à un bâtiment agricole, ayant fait l’objet d’une demande de contrat d’achat et d’une demande de permis de construire avant le 10 janvier 2010), seules les demandes complètes de contrat d’achat réceptionnées par EDF avant le 11 janvier 2010 permettent de bénéficier des conditions tarifaires de l’arrêté du 10 juillet 2006. En l’occurrence, l’exploitant agricole avait produit le récépissé de dépôt de sa demande de permis de construire le 10 janvier 2010, mais EDF ne l’avait reçu que le 12 janvier, de sorte que le producteur se voit appliquer, dans le contrat, les conditions tarifaires posées par l’arrêté du 12 janvier 2010 et non celles de l’arrêté du 10 juillet 2006 – CAA Nantes, 15 février 2019, n° 18NT02397

 

 

 

 

Droit de l'environnement

 

 

7. Principe de précaution – Application – Risque – Non : Dans le cadre d’arrêtés de concession de sables et graviers, le Conseil d’État relève que les études réalisées par le pétitionnaire identifient des mécanismes par lesquels l’exploitant de granulats en mer pourrait engendrer des dommages graves et irréversibles pour l’environnement. L’identification de ce risque repose seulement sur des modélisations mathématiques mais constitue néanmoins une hypothèse suffisamment plausible en l’état des connaissances scientifiques pour justifier un contrôle du juge au regard du principe de précaution, sans pour autant qu’un lien de cause à effet entre l’exploitation des granulats et l’érosion du trait de côte n’ait été démontré. Toutefois, en l’état des connaissances scientifiques à la date des décrets attaqués, la réalité et la portée des risques ne sont pas affectées d’une incertitude de nature à justifier l’application du principe de précaution. Les études scientifiques ayant fait l’objet d’évaluation par des organismes indépendants qui ont validé l’approche retenue par l’exploitant et l’exploitation faisant l’objet d’un suivi environnemental périodique, le risque de réalisation d’un dommage doit être considéré comme endigué – CE, 25 février 2019, no 410170, Tab. Leb.

 

 

 

 

 

Droit public des affaires

 

 

8. Reprise des relations contractuelles – Terme du contrat – Non-lieu : L’arrivée à son terme d’un contrat administratif postérieurement à une décision d’un tribunal administratif rejetant une demande de reprise des relations contractuelles, ou la prononçant, mais sans qu’elle ait été exécutée, impose au juge d’appel de constater que le litige n’a plus d’objet et de prononcer un non-lieu. En revanche, si le jugement a été exécuté, le juge d’appel doit statuer sur la requête en appréciant le bien-fondé de la reprise ordonnée par le tribunal jusqu’au terme du contrat – CE, 27 février 2019, n° 414114, Tab. Leb.

 

9. Résiliation d’un contrat – Droit à indemnisation – Jurisprudence « Béziers I » : Lorsqu’une décision juridictionnelle censure la résiliation fautive d’un contrat prononcée par le juge administratif (première instance ou appel), le préjudice né de l’exécution de cette décision de justice annulée n’est pas indemnisable. Toutefois, il appartient dans ce cadre au cocontractant public de décider de reprendre les relations contractuelles si le contrat n’est pas arrivé à son terme, sauf si cette reprise porterait une atteinte excessive à l’intérêt général ou aux droits du titulaire d’un nouveau contrat.

Si la reprise des relations contractuelles n’est pas décidée, l’indemnisation s’apprécie au regard des motifs de cette décision de résilier et, éventuellement, selon les sommes déjà versées postérieurement à la résiliation initiale du contrat.

Si la reprise des relations contractuelles est décidée alors que la personne publique avait déjà indemnisé les conséquences de la résiliation, il lui appartient d’exiger la restitution des sommes versées correspondant à la durée restant à courir de l’exécution du contrat – CE, 27 février 2019, n° 410537, Tab. Leb.

 

10. Information des élus – RAO – Ensemble des pièces : La cour administrative d’appel de Nantes rappelle que si les élus des assemblées délibérantes disposent d’un droit à être informés préalablement à la tenue des séances, aucune obligation n’impose à l’exécutif de leur communiquer, ni le rapport d’analyse des offres (RAO), ni l’ensemble des pièces se rapportant au marché dont la conclusion est envisagée. Ces mêmes conseillers disposant au demeurant d’un droit distinct de consulter le projet de marché et ses pièces lorsqu’il se rapporte à l’exécution d’un service public – CAA Nantes, 1er mars 2019, n° 18NT01622

 

 

 

 

Droit public général

 

 

11. Délai raisonnable – Décision individuelle – Contestation par voie d’exception : Le Conseil d’Etat applique la jurisprudence « Czabaj » à la contestation, par voie d’exception, des décisions individuelles connues depuis plus d’un an. L’illégalité d’une décision individuelle, notifiée sans indication des voies et délais de recours, ne peut être invoquée par voie d’exception plus d’un an après que son destinataire en a eu connaissance – CE, 27 février 2019, n° 418950, Rec. Leb.

 

12. Délégation de compétence – Conclusion d’emprunts : Les dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales – permettant notamment au conseil municipal de déléguer au maire la compétence pour conclure des emprunts – constituent des règles d’ordre public. Leur méconnaissance est sanctionnée par la nullité absolue du contrat de droit privé conclu, laquelle ne peut être couverte par la confirmation du contrat – Cass., Com., 6 mars 2019, no 16.25117

 

 

23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
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Veille juridique en droit public du 26 février au 11 mars 2019
11/03/2019
Par Olivier Bonneau, Equipe droit public immobilier et énergie

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Droit de l'urbanisme 

 

 

1. Permis de construire - Panneau d’affichage - Hauteur des constructions : Le panneau d’affichage d’un permis de construire doit permettre, à sa seule lecture, d’apprécier l’importance et la consistance du projet. Le Conseil d’État rappelle que l’affichage ne peut être regardé comme complet et régulier dès lors que la hauteur fait défaut ou qu’elle est entachée d’une erreur substantielle. Il précise que, pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction est affectée d’une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur maximale de la construction par rapport au sol naturel telle qu’elle ressort de la demande de permis de construire – CE, 25 février 2019, no 416610, Tab. Leb.

 

2. Permis de construire - Appréciation de l’intérêt à agir : Qualifie inexactement les faits le juge de première instance qui rejette pour défaut d’intérêt à agir la demande d’annulation d’un permis de construire alors qu’il ressort des pièces du dossier que l’immeuble de la requérante est situé à quelques mètres du projet, que celui-ci lui obstruera une perspective sur un bâtiment protégé au titre des monuments historiques, qu’il entraînera une baisse d’ensoleillement et de luminosité, et qu’eu égard à la densification urbaine qu’il engendre, il sera susceptible de détériorer les conditions de circulation dans le quartier et d’en aggraver les nuisances sonores – CE, 20 février 2019, no 420745

 

3. Permis d’aménager - Accès au lotissement  - Zone agricole : Un permis d’aménager un lotissement situé en zone UC du plan local d’urbanisme ne peut prévoir, pour sa desserte, une voie d’accès et des places de stationnement situées en zone agricole du plan, dès lors que ce dernier interdit toute construction ou installation n’étant pas à destination agricole en dehors des exceptions relatives aux services publics et installation d’intérêt collectif – CAA Bordeaux, 21 février 2019, no 17BX00917

 

4. Etablissement recevant du public – Public professionnel : La circonstance que les clients d’une société aient, par rapport à l’objet social de celle-ci, la qualité de professionnels et non de particuliers, est sans influence sur leur qualité de public au sens du code de la construction et de l’habitation – TA Toulouse, 20 février 2019, n° 1704257 (vu sur FilDP)

 

 

 

 

Droit public de l'énergie

 

 

5. Autorisation d’exploiter – Article L. 311-1 du code de l’énergie – Nature de l’acte – Intérêt pour agir : L'autorisation administrative d'exploiter une installation de production d'électricité prévue par l'article L. 311-1 du code de l'énergie ne concerne pas seulement les installations ayant fait l'objet de la procédure d'appel d'offres (art. L. 311-10) et n'a donc pas pour seul objet de désigner le candidat retenu à l'issue de cette procédure. Elle désigne également le mode de production, la capacité autorisée et le lieu d'implantation de l'installation. En jugeant que cette autorisation avait pour seul objet de désigner l'entreprise autorisée à exploiter l'installation en cause et en en déduisant que cet acte n'était pas, en lui-même, susceptible de porter atteinte aux intérêts défendus par l’association requérante, la CAA a commis une erreur de droit – CE, 25 février 2019, n° 412493, Tab. Leb.

 

6. Photovoltaïque – Exploitation agricole – Contrat d’achat d’électricité – Demande complète : En application de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques (dont le bénéfice des conditions d’achat a été rétabli par l’arrêté du 16 mars 2010 pour les installations intégrées à un bâtiment agricole, ayant fait l’objet d’une demande de contrat d’achat et d’une demande de permis de construire avant le 10 janvier 2010), seules les demandes complètes de contrat d’achat réceptionnées par EDF avant le 11 janvier 2010 permettent de bénéficier des conditions tarifaires de l’arrêté du 10 juillet 2006. En l’occurrence, l’exploitant agricole avait produit le récépissé de dépôt de sa demande de permis de construire le 10 janvier 2010, mais EDF ne l’avait reçu que le 12 janvier, de sorte que le producteur se voit appliquer, dans le contrat, les conditions tarifaires posées par l’arrêté du 12 janvier 2010 et non celles de l’arrêté du 10 juillet 2006 – CAA Nantes, 15 février 2019, n° 18NT02397

 

 

 

 

Droit de l'environnement

 

 

7. Principe de précaution – Application – Risque – Non : Dans le cadre d’arrêtés de concession de sables et graviers, le Conseil d’État relève que les études réalisées par le pétitionnaire identifient des mécanismes par lesquels l’exploitant de granulats en mer pourrait engendrer des dommages graves et irréversibles pour l’environnement. L’identification de ce risque repose seulement sur des modélisations mathématiques mais constitue néanmoins une hypothèse suffisamment plausible en l’état des connaissances scientifiques pour justifier un contrôle du juge au regard du principe de précaution, sans pour autant qu’un lien de cause à effet entre l’exploitation des granulats et l’érosion du trait de côte n’ait été démontré. Toutefois, en l’état des connaissances scientifiques à la date des décrets attaqués, la réalité et la portée des risques ne sont pas affectées d’une incertitude de nature à justifier l’application du principe de précaution. Les études scientifiques ayant fait l’objet d’évaluation par des organismes indépendants qui ont validé l’approche retenue par l’exploitant et l’exploitation faisant l’objet d’un suivi environnemental périodique, le risque de réalisation d’un dommage doit être considéré comme endigué – CE, 25 février 2019, no 410170, Tab. Leb.

 

 

 

 

 

Droit public des affaires

 

 

8. Reprise des relations contractuelles – Terme du contrat – Non-lieu : L’arrivée à son terme d’un contrat administratif postérieurement à une décision d’un tribunal administratif rejetant une demande de reprise des relations contractuelles, ou la prononçant, mais sans qu’elle ait été exécutée, impose au juge d’appel de constater que le litige n’a plus d’objet et de prononcer un non-lieu. En revanche, si le jugement a été exécuté, le juge d’appel doit statuer sur la requête en appréciant le bien-fondé de la reprise ordonnée par le tribunal jusqu’au terme du contrat – CE, 27 février 2019, n° 414114, Tab. Leb.

 

9. Résiliation d’un contrat – Droit à indemnisation – Jurisprudence « Béziers I » : Lorsqu’une décision juridictionnelle censure la résiliation fautive d’un contrat prononcée par le juge administratif (première instance ou appel), le préjudice né de l’exécution de cette décision de justice annulée n’est pas indemnisable. Toutefois, il appartient dans ce cadre au cocontractant public de décider de reprendre les relations contractuelles si le contrat n’est pas arrivé à son terme, sauf si cette reprise porterait une atteinte excessive à l’intérêt général ou aux droits du titulaire d’un nouveau contrat.

Si la reprise des relations contractuelles n’est pas décidée, l’indemnisation s’apprécie au regard des motifs de cette décision de résilier et, éventuellement, selon les sommes déjà versées postérieurement à la résiliation initiale du contrat.

Si la reprise des relations contractuelles est décidée alors que la personne publique avait déjà indemnisé les conséquences de la résiliation, il lui appartient d’exiger la restitution des sommes versées correspondant à la durée restant à courir de l’exécution du contrat – CE, 27 février 2019, n° 410537, Tab. Leb.

 

10. Information des élus – RAO – Ensemble des pièces : La cour administrative d’appel de Nantes rappelle que si les élus des assemblées délibérantes disposent d’un droit à être informés préalablement à la tenue des séances, aucune obligation n’impose à l’exécutif de leur communiquer, ni le rapport d’analyse des offres (RAO), ni l’ensemble des pièces se rapportant au marché dont la conclusion est envisagée. Ces mêmes conseillers disposant au demeurant d’un droit distinct de consulter le projet de marché et ses pièces lorsqu’il se rapporte à l’exécution d’un service public – CAA Nantes, 1er mars 2019, n° 18NT01622

 

 

 

 

Droit public général

 

 

11. Délai raisonnable – Décision individuelle – Contestation par voie d’exception : Le Conseil d’Etat applique la jurisprudence « Czabaj » à la contestation, par voie d’exception, des décisions individuelles connues depuis plus d’un an. L’illégalité d’une décision individuelle, notifiée sans indication des voies et délais de recours, ne peut être invoquée par voie d’exception plus d’un an après que son destinataire en a eu connaissance – CE, 27 février 2019, n° 418950, Rec. Leb.

 

12. Délégation de compétence – Conclusion d’emprunts : Les dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales – permettant notamment au conseil municipal de déléguer au maire la compétence pour conclure des emprunts – constituent des règles d’ordre public. Leur méconnaissance est sanctionnée par la nullité absolue du contrat de droit privé conclu, laquelle ne peut être couverte par la confirmation du contrat – Cass., Com., 6 mars 2019, no 16.25117

 

 

23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
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