La vie de l’autorisation environnementale et du permis de construire dans les projets éoliens et photovoltaïques

 

1.Pré-développement et faisabilité du projet 

  • La maîtrise du foncier 
  • L'analyse des règles d’urbanisme 
  • L’évolution des documents d’urbanisme 
  • L’état des lieux environnemental
  • L’acceptabilité locale 

 

2. Préparation et dépôt des demandes d’autorisations administratives (AE/PC)

  • Le montage des dossiers et leur formalisme
  • La rédaction de l’étude d’impact 

 

3. Suivi de l’instruction des demandes

  • Les demandes de complément par l’administration 
  • Les élus intéressés au projet et les délibérations des conseils municipaux
  • L’enquête publique : les écueils à éviter 

 

4. La délivrance de l’autorisation

  • La réception du projet d’AE
  • La publicité et de l’affichage de l’autorisation

 

5. Les recours 

 

6. Le porter à connaissance et le permis de construire modificatif

  • La nature de la modification
  • La circulaire « repowering » 
  • Les pièces du dossier 
  • La pratique des services instructeurs 
  • La publicité des arrêtés complémentaires 
  • Le risque contentieux
 
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour toute demande d’adaptation, nous contacter.