Présentation

 

Le département de droit public de l'immobilier et de l'énergie, dirigé par Olivier Bonneau, intervient au bénéfice exclusif de ses clients collectivités territoriales, professionnels de l'immobilier et producteurs d'énergies renouvelables pour la défense de leurs projets.

 

Sa spécificité consiste dans la réalisation quotidienne d'audits de légalité auxquels peut être adossée une assurance permettant de garantir le lancement des travaux malgré des recours en matière de :

 

    ·    permis de construire ou d'aménager,

    ·    concessions d'aménagement ou ZAC,

    ·   autorisation environnementale,

    ·    ICPE,

    ·    cession d’immeubles publics ou d'expropriation.

 

 

A l'appui de cette expertise, l'équipe de droit public accompagne également les porteurs de projets, par des réponses opérationnelles, pour sécuriser :

 

    ·    les procédures de création ou d'évolution des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi, PLU),

    ·    les montages contractuels (marchés publics, concessions, DSP, etc.),

    ·    le choix du mode de gestion des patrimoines immobiliers.

 

 

Le département de droit public dispose d’une forte expérience dans les contentieux qui sont liés à ces domaines d’expertise (urbanisme et environnement, passation et exécution des contrats publics, expropriation) tout en s’attachant à privilégier les solutions négociées.

 

Outre la publication numérique d'un bulletin et d’une veille hebdomadaire de l’actualité juridique, chacun des membres de l'équipe écrit régulièrement dans des revues spécialisées ou intervient dans des formations d'élus, d'agents territoriaux et de professionnels ainsi que dans des journées d’étude et des colloques.