Fabien Tesson

 
Fabien Tesson
Fabien Tesson
Maître de conférences en droit public
Conseil scientifique
fabien.tesson@riviereavocats.com
En poste à l'Université d'Angers 
 
Fabien Tesson apporte au département droit public une expertise en droit public des affaires, dans ses aspects internes et européens.
 
Il publie très régulièrement, en particulier dans cette matière dans des revues spécialisées (Concurrence, la Semaine Juridique - Administration & collectivités territoriales).

Docteur en droit public 

 

Etudes et communications

 

  • « Réglementation économique et ouverture à la concurrence », in J.-C.Videlin (dir.), La réglementation économique : une persistance juridique, LexisNexis, coll. «Colloques & Débats», 2016, à paraître
  • « Loyauté et nationalité : problématique européenne » in La loyauté due à l’État : loyauté et autorité, Université de Bordeaux, 14 et 15 oct. 2015, à paraître Éditions Mare & Martin
  • " Monopoles historiques et libéralisation : que reste-t-il du service public ?" in L'impact du droit de l'Union européenne sur les services publics en réseaux, (codirecteur scientifique avec Martine Long), Université d'Angers, 11 mars 2016, Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 10, octobre 2016, dossier 26
  • « La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétique »,A.J.D.A., 2015, p. 1960
  • « L'office du juge administratif renforcé sous l'influence du droit européen », Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 7 septembre 2015, 2256
  • « La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un mécanisme de réparation à l'âge adulte ? », Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 12 janvier 2015, 2005
  • « La notion française d'activité économique des personnes publiques », A.J.D.A., 2013, p. 1675
  • « L’européanisation du droit public économique », in Journée des docteurs en droit public économique - Seconde édition, Revue générale du droit, Colloques, 2014. Publié sur www.revuegeneraledudroit.eu
  •  « Publication de la directive relative à l’efficacité énergétique : affirmation d’un droit (public) européen de l’économie d’énergie à destination de l’Etat et des collectivités territoriales », Droit administratif, janvier 2013, p. 19
  • « Vers un droit public de l’économie d’énergie ? »,  en collaboration avec Olivier Bonneau, A.J.D.A., 2012, p. 2256
  • « Communications électroniques & concurrence(s) », in M. TOUZEIL-DIVINA et B. RICOU, Des communications électroniques, objets juridiques au cœur de l'Unité du Droit, éditions L’épitoge / Lextenso, 2012, p. 97
  • « Favoriser la diffusion du cinéma : des enjeux juridiques pour les collectivités territoriales », en collaboration avec Julie Xavier, in D. CONNIL et J. DUVIGNAU (coordinateurs), Droit public et cinéma, L’Harmattan, 2012, p. 73
  •  « L’état des relations entre l’Union européenne et les collectivités territoriales », Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 14 mars 2011, 2099
  • «Infraction pénale et dérogation aux libertés protégées par le droit communautaire », in S. NIQUEGE (dir.), L’infraction pénale en droit public, L’Harmattan, 2010, p.118

 

 

Commentaires

 

  • "Obligation de reclassement et droits tirés du contrat : l’agent inapte titulaire d’un CDI doit être reclassé en CDI", AJFP 2016, à paraître
  • «La Parole de l’Etat peut échapper au critère de l’investisseur privé avisé », Revue de l'Union européenne, févier 2016, p. 68
  • « De la réalité de l’objectif de mobilité dans la fonction publique – l’obligation d’intégration après cinq années de détachement précisée au contentieux », commentaire de CE, 19 sept. 2014, Froger, n° 371098, Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 7 avril 2015, 2094
  • «Le choix du licenciement pour un agent public en détachement sur un emploi fonctionnel s'oppose au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi », Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 30 Juin 2014, 2204
  • «La construction d’un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée », en collaboration avec Sylvain Niquège, Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2013, p. 40
  • «Pour la Cour de justice de l’Union européenne, des déclarations gouvernementales peuvent participer à l’identification d’une aide d’État », Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 8 avril 2013, p. 47
  •  «La Cour de justice de l’Union européenne précise l’exception à l’application du droit de la commande publique aux coopérations entre collectivités publiques », Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 14 janvier 2013, p. 24
  • « Un juge en équilibre : entre droits des justiciables et sécurité juridique », Commentaire de l’arrêt de Section du Conseil d’Etat du  1er octobre 2010, Rigat, Petites Affiches, 7 avril 2011, p. 17

 

 

Dans la revue "Concurrences"

 

  • Le Conseil d’État admet que l’ordonnance “marchés publics” puisse prévoir des exigences supérieures à celles de la directive, Concurrences n° 3-2016, p. 176
  • Le Parlement utilise la commande publique comme levier de l’efficacité énergétique en adoptant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Concurrences n° 1-2016, p. 213
  • La Cour de justice de l’Union européenne valide la législation italienne relative aux jeux d’argent, notamment la durée des concessions qui ne confère pas un avantage concurrentiel “additionnel” aux opérateurs existants, Concurrences n° 3-2015, p. 189
  • Le Conseil d’État estime que la priorité donnée aux missions de cartographie aérienne de l’IGN respecte les règles de concurrence et la liberté du commerce et de l’industrie (IMAO, InterAtlas), Concurrences n° 1-2015, p. 218 
  • L’Autorité de la concurrence se prononce sur l’intervention des personnes publiques dans le secteur de l’accompagnement à l’international, Concurrences n° 4-2014, p. 250
  • Le Conseil constitutionnel précise les conditions de la conciliation directe et indirecte entre liberté d’entreprendre et droit du travail (Sephora), Concurrences n° 3-2014, p. 205
  • Le Conseil d’État annule les arrêtés relatifs au tarif d’achat de l’électricité éolienne (Association Vent De Colère  !) , Concurrences n° 3-2014, p. 206
  • Le Parlement européen et le Conseil adoptent les directives relatives aux marchés publics et aux contrats de concessions qui codifient la question des contrats “in house” et celle des partenariats public-public, Concurrences, n° 2-2014, p. 199
  • Commentaire de CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-La-Côte et Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique, Concurrences, n° 1-2014, p. 227
  • Commentaire de CJUE, 13 juin 2013, Piepenbrock Dienstleistungen, aff. C-386/11 et CJUE (ord.), 20 juin 2013, Consiglio Nazionale degli Ingegneri, aff. C-352/12, Concurrences, n° 4-2013, p. 174
  • Commentaire de Trib. UE, 12 septembre 2013, Allemagne c/ Commission, aff. T-347/09, Concurrences, n° 4-2013, p. 175
  • Commentaire des arrêts du Conseil d’Etat du 15 mai 2013, Société Nio-Adesium, et du 15 mars 2013, Ordre des avocats au barreau de Marseille, Concurrences, n° 3-2013, p. 172
  • Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2012, M. B. et M. C.,Concurrences, n° 2-2013, p. 185
  • Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 janvier 2013, Stanleybet International, Concurrences, n° 2-2013, p. 182
  • Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 octobre 2012, Société Groupe Moniteur,Concurrences, n° 1-2013, p. 208
  • L'Autorité de la concurrence publie un Guide d'évaluation de l'impact concurrentiel de projets de textes normatifs, Concurrences, n° 4-2012, p. 176
  • Commentaire de l’avis du Conseil d’Etat du 11 avril 2012, société Gouelle, Concurrences, n° 3-2012, p. 224
  • Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac, Concurrences, n°2-2012, p. 168
  • Un décret reforme le Code des marchés publics en permettant la prise en compte d’objectifs de développement durable pour la sélection de l’offre, et la mise en place des contrats de performance énergétique, Concurrences, n°4-2011, p. 201