Bulletins


09/04/2019
Intégrant la quasi-totalité des propositions formulées par le rapport Maugüé de janvier 2018 (cf. notre bulletin) et complétant le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 (cf. notre...
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05/04/2019
Des précisions quant au dispositif Denormandie ont été apportées (cf. : précédent bulletin). Pour autant, il reste quelques difficultés d’appréciation.
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28/03/2019
Les sénateurs ont souhaité dispenser les opérations de transformation ou d’amélioration de logements sans création de surface de plancher de toute obligation de réaliser des aires de...
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22/03/2019
L’article 74 bis de la loi de finances pour 2019 crée une réduction d’impôt afin d’encourager l’investissement locatif intermédiaire réhabilité. Certains parlent d’un « nouveau...
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Veilles et Actualités


15/04/2019
droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, contrats et propriétés publics et droit public général.
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05/04/2019
Veille juridique en droit fiscal
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02/04/2019
droit de l'urbanisme, droit de l'urbanisme commercial, droit de l'environnement, contrats et propriétés publics et droit public général.
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25/03/2019
droit de l'urbanisme, droit de l'énergie, droit de l'environnement, contrats et propriétés publics et droit public général.
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