Bulletins


05/12/2018
Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de...
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03/12/2018
La mise en place de l’IFI s’accompagne de dispositions spécifiques quant à la prise en compte des dettes au passif. Ces dispositions prévoient la limitation de ce nouvel impôt aux seuls...
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27/11/2018
Le gouvernement, par la voix de M. le ministre Julien Denormandie, vient de proposer à l’occasion du PLF 2019 une extension du dispositif Pinel aux travaux d’amélioration d’immeubles de...
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15/11/2018
Introduit à titre expérimental par la loi LCAP n° 2016-925 du 6 juillet 2016 et réglementé par le décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017, le « permis de faire » permet de déroger à...
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Veilles et Actualités


06/12/2018
droit de l'urbanisme, droit public de l'énergie, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme commercial, droit public des affaires et droit...
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04/12/2018
Veille juridique en droit fiscal
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30/11/2018
droit de l'urbanisme, droit public de l'énergie, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme commercial et droit public des affaires.
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27/11/2018
Me Pouts Saint Germé intervient sur le thème "L'immobilier à l'heure du prélèvement à la source" à l'invitation du groupe Lamotte.
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