Bulletins


22/02/2019
La loi de finances est venue modifier la réduction d’impôt Pinel en : Prorogeant la période transitoire des zones B2 et C Ajoutant de nouvelles zones éligibles Incluant désormais les...
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06/02/2019
L'année 2018 a suscité de nombreuses interrogations au sein des praticiens du conseil patrimonial liées notamment au remplacement de l'ISF par l'IFI, à l'application de la flat tax, à la mise...
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31/01/2019
L'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019 incite à reconsidérer le calendrier habituel des investissements afin de ne pas se retrouver...
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31/12/2018
Saisie d’une demande indemnitaire tendant à obtenir réparation du préjudice résultant de la perte de bénéfices liée à l’impossibilité de réaliser une opération immobilière à la...
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Veilles et Actualités


15/02/2019
droit de l'urbanisme, droit public de l'énergie, droit de l'environnement, droit public des affaires et droit public général.
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08/02/2019
Veille juridique en droit fiscal
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08/02/2019
droit de l'urbanisme, droit public de l'énergie, droit de l'environnement, droit public des affaires et droit public général.
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25/01/2019
droit de l'urbanisme, droit public de l'énergie, droit de l'environnement, droit public des affaires et droit public général.
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