Domaines d'Intervention

Les avocats fiscalistes du cabinet Rivière à Bordeaux et à Paris interviennent en droit fiscal sur les contentieux suivants :

  • Revenus fonciers et régime de défiscalisation (Monument Historique, Malraux ancien et nouveau régime, Réductions d’impôts Robien, Scellier, Duflot, Pinel, LMP, LMNP)
  • TVA - TVA Immobilière
  • Montages immobiliers, promotions immobilières (SCI, SCCA, SCCV etc.)
  • Impôt sur le revenu (IR) (plus-values, revenus de capitaux mobiliers, etc.)
  • Associations Loi 1901 (OSBL)
  • ISF - Loi TEPA
  • Impôt sur les sociétés
  • ISF, droits d’enregistrement, droits de succession, droits de donation
  • CET : CFE et CVAE
  • Taxe foncière, taxe d’habitation et logements vacants

 

Phases pré-contentieuses et contentieuses

Quelques chiffres