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Entre droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit des contrats publics, les collectivités territoriales et leurs établissements (Métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) font face à de nombreuses obligations les sommant de se conformer à l'impératif d'économie d'énergies de telle sorte que l'on peut conclure à la naissance d'un nouveau corpus de normes indépendant que nous nous proposons d'appeler le "droit public de l'économie d'énergie".
Grégoire de Montalembert, juriste au sein du cabinet, débute un cycle de doctorat en droit public sur cette thématique dans le cadre du dispositif CIFRE sous la direction du Professeur Jean Gourdou, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, directeur du centre de recherches Pau droit public et de Monsieur Fabien Tesson, maître de conférence à Angers, membre du centre de recherches Jean Bodin.
Mots clés : Grenelle II, Grenelle I, loi ENE, Facteur 4, schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE), plans climats énergie territoriaux (PCET), schémas de cohérence territoriale (SCOT) plan local d'urbanisme valant PLH et PDU (PLU 3.1), contrat de performance énergétique, marchés publics, réseaux de chaleur.
Entre droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit des contrats publics, les collectivités territoriales et leurs établissements (Métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) font face à de nombreuses obligations les sommant de se conformer à l'impératif d'économie d'énergies de telle sorte que l'on peut conclure à la naissance d'un nouveau corpus de normes indépendant que nous nous proposons d'appeler le "droit public de l'économie d'énergie".
Grégoire de Montalembert, juriste au sein du cabinet, débute un cycle de doctorat en droit public sur cette thématique dans le cadre du dispositif CIFRE sous la direction du Professeur Jean Gourdou, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, directeur du centre de recherches Pau droit public et de Monsieur Fabien Tesson, maître de conférence à Angers, membre du centre de recherches Jean Bodin.
Mots clés : Grenelle II, Grenelle I, loi ENE, Facteur 4, schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE), plans climats énergie territoriaux (PCET), schémas de cohérence territoriale (SCOT) plan local d'urbanisme valant PLH et PDU (PLU 3.1), contrat de performance énergétique, marchés publics, réseaux de chaleur.