Olivier BONNEAU et Fabien TESSON cosignent une étude à l'actualité juridique droit administratif (AJDA) du 3 décembre 2012
03/12/2012
Par Olivier BONNEAU & Fabien TESSON

"Vers un droit public de l'économie d'énergie ? Les collectivités territoriales face à leurs nouvelles obligations" (AJDA 2012 p. 2256)

 

Entre droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit des contrats publics, les collectivités territoriales et leurs établissements (Métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) font face à de nombreuses obligations les sommant de se conformer à l'impératif d'économie d'énergies de telle sorte que l'on peut conclure à la naissance d'un nouveau corpus de normes indépendant que nous nous proposons d'appeler le "droit public de l'économie d'énergie".

 

Grégoire de Montalembert, juriste au sein du cabinet, débute un cycle de doctorat en droit public sur cette thématique dans le cadre du dispositif CIFRE sous la direction du Professeur Jean Gourdou, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, directeur du centre de recherches Pau droit public et de Monsieur Fabien Tesson, maître de conférence à Angers, membre du centre de recherches Jean Bodin.

 

Mots clés : Grenelle II, Grenelle I, loi ENE, Facteur 4,  schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE), plans climats énergie territoriaux (PCET), schémas de cohérence territoriale (SCOT) plan local d'urbanisme valant PLH et PDU (PLU 3.1),  contrat de performance énergétique, marchés publics, réseaux de chaleur.

 

 

 

23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
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"Vers un droit public de l'économie d'énergie ? Les collectivités territoriales face à leurs nouvelles obligations" (AJDA 2012 p. 2256)

 

Entre droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit des contrats publics, les collectivités territoriales et leurs établissements (Métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) font face à de nombreuses obligations les sommant de se conformer à l'impératif d'économie d'énergies de telle sorte que l'on peut conclure à la naissance d'un nouveau corpus de normes indépendant que nous nous proposons d'appeler le "droit public de l'économie d'énergie".

 

Grégoire de Montalembert, juriste au sein du cabinet, débute un cycle de doctorat en droit public sur cette thématique dans le cadre du dispositif CIFRE sous la direction du Professeur Jean Gourdou, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, directeur du centre de recherches Pau droit public et de Monsieur Fabien Tesson, maître de conférence à Angers, membre du centre de recherches Jean Bodin.

 

Mots clés : Grenelle II, Grenelle I, loi ENE, Facteur 4,  schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE), plans climats énergie territoriaux (PCET), schémas de cohérence territoriale (SCOT) plan local d'urbanisme valant PLH et PDU (PLU 3.1),  contrat de performance énergétique, marchés publics, réseaux de chaleur.

 

 

 

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