Bulletins | Veilles
06/02/2019
L'année 2018 a suscité de nombreuses interrogations au sein des praticiens du conseil patrimonial liées notamment au remplacement de l'ISF par l'IFI, à l'application de la flat tax, à la mise...
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15/12/2017
Dans la continuité de nos précédents bulletins, notre cabinet vous tient informé en temps réel de l’évolution de la fiscalité applicable aux monuments historiques dans le cadre de...
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09/05/2017
Si vous êtes chef d’entreprise, vous avez assurément dû d’ores et déjà vous questionner sur la pérennisation de votre structure professionnelle ainsi que la question de sa reprise. Dans...
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01/02/2016
La loi de finances pour 2016 a modifié tant les régimes dits Malraux ancien (articles 31, 32 et 156 du CGI) que Malraux nouveau (article 199 tervicies du CGI). Focus sur les modifications...
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22/05/2015
Le Comité de l’abus de droit fiscal s’est positionné à l’encontre d’un montage de démembrement de parts sociales (séance du 29 janvier 2015, CADF/AC n°01/2015, affaire n° 2014-33...
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28/03/2013
La loi Duflot, codifiée à l’article 199 novovicies du Code général des Impôts, permet le bénéfice de la réduction d’impôt en cas d’acquisition par le contribuable de logements en...
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07/01/2013
Dès l’instant que le contrat d’agent commercial liant les parties prévoit que l’agent sera re-crédité de commissions qui lui ont été préalablement déduites en raison d’impayés du...
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Publication du Guide des cessions des biens immobiliers publics
04/12/2020
Par Olivier Bonneau, Mélissa Rivière, Nicolas Jarroux
0

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Le département de droit public de l’immobilier et de l’énergie (DPIE) du cabinet Rivière l Avocats l Associés a le plaisir de vous informer de la publication du Guide des cessions des biens immobiliers publics aux éditions Dalloz, en partenariat avec Agorastore  (lien de téléchargement).

Ce guide a été rédigé par Olivier Bonneau, Mélissa Rivière et Nicolas Jarroux.

 

La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales et de leurs établissements est un sujet majeur pour devenir, ces dernières années, un levier de leur action
 
À la gestion classique (connaître son patrimoine, sa valeur, l'organiser et l’exploiter) s’ajoute désormais une dimension d’efficience de l’action publique par la cession d’actifs immobiliers dépréciés, voire une dimension stratégique lorsque cette cession s’accompagne d’un projet de mutation de cet actif et de redynamisation du territoire.
 
La sécurisation juridique de la cession (jalonnée par plusieurs étapes déterminantes) doit faire l’objet du plus grand soin tant en raison des enjeux financiers pour la collectivité que parfois pour la pérennité du projet porté par l’acquéreur sélectionné

 

En effet, si la cession d’actifs immobiliers publics ne relève pas d’un code attitré, cela ne dispense pas pour autant une telle opération de respecter un corpus de règles composites qui constitue ce que nous appelons le droit des cessions d’actifs immobiliers publics, détaillé au sein du présent ouvrage.

 

C’est ce droit des cessions d’actifs immobiliers publics que les auteurs détaillent au sein de ce guide, en destinant son usage aux propriétaires publics.
 
Le DPIE, composé de 14 personnes, prodigue à ses clients collectivités territoriales et établissements publics locaux ou nationaux un accompagnement juridique expert pouvant s’opérer à tous stades des transactions portant sur les propriétés publiques, simples ou « avec charges » (montage, procédure de sélection, contractualisation, contentieux).

 

Cet accompagnement s’inscrit dans l’ADN du cabinet Rivière I Avocats I Associés qui accompagne ses clients depuis plus de vingt ans à travers une mission exclusive de Maîtrise d’œuvre juridique dans les opérations immobilières complexes.

 

Bonne lecture !

 

 

 

Publication du Guide des cessions des biens immobiliers publics
04/12/2020
Par Olivier Bonneau, Mélissa Rivière, Nicolas Jarroux
0

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Le département de droit public de l’immobilier et de l’énergie (DPIE) du cabinet Rivière l Avocats l Associés a le plaisir de vous informer de la publication du Guide des cessions des biens immobiliers publics aux éditions Dalloz, en partenariat avec Agorastore  (lien de téléchargement).

Ce guide a été rédigé par Olivier Bonneau, Mélissa Rivière et Nicolas Jarroux.

 

La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales et de leurs établissements est un sujet majeur pour devenir, ces dernières années, un levier de leur action
 
À la gestion classique (connaître son patrimoine, sa valeur, l'organiser et l’exploiter) s’ajoute désormais une dimension d’efficience de l’action publique par la cession d’actifs immobiliers dépréciés, voire une dimension stratégique lorsque cette cession s’accompagne d’un projet de mutation de cet actif et de redynamisation du territoire.
 
La sécurisation juridique de la cession (jalonnée par plusieurs étapes déterminantes) doit faire l’objet du plus grand soin tant en raison des enjeux financiers pour la collectivité que parfois pour la pérennité du projet porté par l’acquéreur sélectionné

 

En effet, si la cession d’actifs immobiliers publics ne relève pas d’un code attitré, cela ne dispense pas pour autant une telle opération de respecter un corpus de règles composites qui constitue ce que nous appelons le droit des cessions d’actifs immobiliers publics, détaillé au sein du présent ouvrage.

 

C’est ce droit des cessions d’actifs immobiliers publics que les auteurs détaillent au sein de ce guide, en destinant son usage aux propriétaires publics.
 
Le DPIE, composé de 14 personnes, prodigue à ses clients collectivités territoriales et établissements publics locaux ou nationaux un accompagnement juridique expert pouvant s’opérer à tous stades des transactions portant sur les propriétés publiques, simples ou « avec charges » (montage, procédure de sélection, contractualisation, contentieux).

 

Cet accompagnement s’inscrit dans l’ADN du cabinet Rivière I Avocats I Associés qui accompagne ses clients depuis plus de vingt ans à travers une mission exclusive de Maîtrise d’œuvre juridique dans les opérations immobilières complexes.

 

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19/07/2019
Colloque "Une énergie propre pour tous les Européens" : enfin la transition énergétique ? Le 25 octobre 2019 au Pôle juridique et judiciaire - Bordeaux
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10/07/2019
"Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l'aménagement, l'urbanisme, la maîtrise d'ouvrage et la commande publiques" - Article co-écrit par Olivier Bonneau et Mélissa...
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23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
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