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Le relèvement des seuils de dispense de procédure de passation des marchés publics est :
Les objectifs avancés par le gouvernement pour justifier du relèvement des seuils sont :
En dessous du seuil de 25 000 Euros H.T., l’acheteur public a la faculté de passé un marché public sans publicité ni mise en concurrence.
Il est donc dispensé de tout formalisme.
Il sera toutefois tenu de respecter les principes fondamentaux de la commande publique (notamment, les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats).
A minima, l’acheteur public devra respecter la mise en œuvre de trois règles de bonne gestion :
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2015. Elles sont applicables aux contrats en vue desquels une consultation est engagée ou un avis d’appel public à concurrence envoyé à la publication postérieurement à sa date d’entrée en vigueur.
Ce décret s’intègre dans une réforme générale de la commande publique qui a pour objectif la simplification des règles de passation :
- ordonnance n° 2014-1097 relative au développement de la facturation électronique ;
- décret n° 2014-1097 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ;
- ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics.
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Le relèvement des seuils de dispense de procédure de passation des marchés publics est :
Les objectifs avancés par le gouvernement pour justifier du relèvement des seuils sont :
En dessous du seuil de 25 000 Euros H.T., l’acheteur public a la faculté de passé un marché public sans publicité ni mise en concurrence.
Il est donc dispensé de tout formalisme.
Il sera toutefois tenu de respecter les principes fondamentaux de la commande publique (notamment, les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats).
A minima, l’acheteur public devra respecter la mise en œuvre de trois règles de bonne gestion :
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2015. Elles sont applicables aux contrats en vue desquels une consultation est engagée ou un avis d’appel public à concurrence envoyé à la publication postérieurement à sa date d’entrée en vigueur.
Ce décret s’intègre dans une réforme générale de la commande publique qui a pour objectif la simplification des règles de passation :
- ordonnance n° 2014-1097 relative au développement de la facturation électronique ;
- décret n° 2014-1097 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ;
- ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics.