Bulletins | Veilles
06/02/2019
L'année 2018 a suscité de nombreuses interrogations au sein des praticiens du conseil patrimonial liées notamment au remplacement de l'ISF par l'IFI, à l'application de la flat tax, à la mise...
>> Lire la suite
15/12/2017
Dans la continuité de nos précédents bulletins, notre cabinet vous tient informé en temps réel de l’évolution de la fiscalité applicable aux monuments historiques dans le cadre de...
>> Lire la suite
09/05/2017
Si vous êtes chef d’entreprise, vous avez assurément dû d’ores et déjà vous questionner sur la pérennisation de votre structure professionnelle ainsi que la question de sa reprise. Dans...
>> Lire la suite
01/02/2016
La loi de finances pour 2016 a modifié tant les régimes dits Malraux ancien (articles 31, 32 et 156 du CGI) que Malraux nouveau (article 199 tervicies du CGI). Focus sur les modifications...
>> Lire la suite
22/05/2015
Le Comité de l’abus de droit fiscal s’est positionné à l’encontre d’un montage de démembrement de parts sociales (séance du 29 janvier 2015, CADF/AC n°01/2015, affaire n° 2014-33...
>> Lire la suite
28/03/2013
La loi Duflot, codifiée à l’article 199 novovicies du Code général des Impôts, permet le bénéfice de la réduction d’impôt en cas d’acquisition par le contribuable de logements en...
>> Lire la suite
07/01/2013
Dès l’instant que le contrat d’agent commercial liant les parties prévoit que l’agent sera re-crédité de commissions qui lui ont été préalablement déduites en raison d’impayés du...
>> Lire la suite
Vos voeux pour 2019 !
06/02/2019
Par Marie-Bénédicte Pain, Magali Dupuy & Pierre Darbo

 

Vos vœux pour 2019 !

 

L’année 2018 a suscité de nombreuses interrogations au sein des praticiens du conseil patrimonial liées notamment au remplacement de l’ISF par l’IFI, à l’application de la flat tax, à la mise en œuvre du prélèvement à la source et du CIMR.

 

Durant cette période, vous avez été nombreux à nous solliciter sur les impacts fiscaux immédiats de ces mesures et leurs conséquences sur les stratégies patrimoniales à adopter et les schémas optimisant à mettre en œuvre.

 

Preuve de cette confiance réciproque, le « Simulateur sur le prélèvement à la source » figurant sur notre site a été consulté près de 9.800 fois, le bulletin lié à « La fiscalité 2018 des Monuments Historiques en débat devant l’Assemblée nationale » près de 5.500 fois.

 

Afin de continuer dans cette voie, d’être toujours plus proches de vos préoccupations professionnelles, faites nous savoir les futurs sujets que vous souhaiteriez nous voir aborder au sein de nos bulletins.

 

Plus globalement, c’est l’occasion d’évoquer la collaboration entre les conseillers en gestion de patrimoine et notre cabinet.

 

Notre collaboration

 

Nos interventions auprès de vos cabinets recouvrent principalement :

- Les formations en tant qu’organisme de formation sur des thèmes de votre choix ;
- Les abonnements annuels adaptés à vos besoins mis en place avec vous pour répondre aux questions de vos clients ;
- L’intervention ponctuelle dans le cadre d’une simulation chiffrée précise ;
- La validation juridique et fiscale d’une solution patrimoniale envisagée.

 

Ce partenariat favorise ainsi la rencontre entre deux professionnels complémentaires : un généraliste du patrimoine (CGP) et un spécialiste du droit fiscal et des sociétés, permettant ainsi de répondre en toute sécurité à des questions souvent transversales, le tout au service du client.

 

 

Le cadre juridique de cette collaboration

 

Dans le cadre d’une mission faisant appel à des compétences diversifiées l’avocat peut parfaitement collaborer avec un professionnel tel qu’un conseiller en gestion de patrimoine et conclure avec celui-ci et le client commun une convention tendant à organiser les modalités de cette collaboration.

 

A ce titre, la réglementation prévoit que la rémunération de chacun des intervenants est individualisée : la transparence de la facturation est donc assurée tant pour l’avocat que pour le conseiller en gestion de patrimoine.

 

Cette répartition de la facturation est donc réalisée dans un cadre clair pour chacun des professionnels et portée à la connaissance du client commun.

 

A vous d’intervenir !

 

Nous comptons naturellement sur votre retour afin de nous indiquer les thématiques patrimoniales et fiscales que vous souhaiteriez nous voir évoquer.

Vos voeux pour 2019 !
06/02/2019
Par Marie-Bénédicte Pain, Magali Dupuy & Pierre Darbo

 

Vos vœux pour 2019 !

 

L’année 2018 a suscité de nombreuses interrogations au sein des praticiens du conseil patrimonial liées notamment au remplacement de l’ISF par l’IFI, à l’application de la flat tax, à la mise en œuvre du prélèvement à la source et du CIMR.

 

Durant cette période, vous avez été nombreux à nous solliciter sur les impacts fiscaux immédiats de ces mesures et leurs conséquences sur les stratégies patrimoniales à adopter et les schémas optimisant à mettre en œuvre.

 

Preuve de cette confiance réciproque, le « Simulateur sur le prélèvement à la source » figurant sur notre site a été consulté près de 9.800 fois, le bulletin lié à « La fiscalité 2018 des Monuments Historiques en débat devant l’Assemblée nationale » près de 5.500 fois.

 

Afin de continuer dans cette voie, d’être toujours plus proches de vos préoccupations professionnelles, faites nous savoir les futurs sujets que vous souhaiteriez nous voir aborder au sein de nos bulletins.

 

Plus globalement, c’est l’occasion d’évoquer la collaboration entre les conseillers en gestion de patrimoine et notre cabinet.

 

Notre collaboration

 

Nos interventions auprès de vos cabinets recouvrent principalement :

- Les formations en tant qu’organisme de formation sur des thèmes de votre choix ;
- Les abonnements annuels adaptés à vos besoins mis en place avec vous pour répondre aux questions de vos clients ;
- L’intervention ponctuelle dans le cadre d’une simulation chiffrée précise ;
- La validation juridique et fiscale d’une solution patrimoniale envisagée.

 

Ce partenariat favorise ainsi la rencontre entre deux professionnels complémentaires : un généraliste du patrimoine (CGP) et un spécialiste du droit fiscal et des sociétés, permettant ainsi de répondre en toute sécurité à des questions souvent transversales, le tout au service du client.

 

 

Le cadre juridique de cette collaboration

 

Dans le cadre d’une mission faisant appel à des compétences diversifiées l’avocat peut parfaitement collaborer avec un professionnel tel qu’un conseiller en gestion de patrimoine et conclure avec celui-ci et le client commun une convention tendant à organiser les modalités de cette collaboration.

 

A ce titre, la réglementation prévoit que la rémunération de chacun des intervenants est individualisée : la transparence de la facturation est donc assurée tant pour l’avocat que pour le conseiller en gestion de patrimoine.

 

Cette répartition de la facturation est donc réalisée dans un cadre clair pour chacun des professionnels et portée à la connaissance du client commun.

 

A vous d’intervenir !

 

Nous comptons naturellement sur votre retour afin de nous indiquer les thématiques patrimoniales et fiscales que vous souhaiteriez nous voir évoquer.

19/07/2019
Colloque "Une énergie propre pour tous les Européens" : enfin la transition énergétique ? Le 25 octobre 2019 au Pôle juridique et judiciaire - Bordeaux
>> Lire la suite
10/07/2019
"Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l'aménagement, l'urbanisme, la maîtrise d'ouvrage et la commande publiques" - Article co-écrit par Olivier Bonneau et Mélissa...
>> Lire la suite
23/06/2016
Olivier Bonneau et Mélissa Rivière répondent à une ITW d'Emmanuelle Maupin, du site Internet Achat Public à propos de l'annulation en référé de la DSP des transports interurbains et...
>> Lire la suite