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Mélissa Rivière

Avocate associée senior
Mélissa Rivière
Mélissa Rivière

Avocate associée senior au sein du département droit public immobilier, énergie et environnement

Rivière Avocats Associés 1923

Mélissa Rivière conseille les personnes publiques dans la sécurisation de leurs opérations d’acquisition, de cession et de mise à disposition de leurs biens immobiliers.

Elle accompagne les clients institutionnels publics et privés dans le montage des opérations immobilières sur les propriétés publiques en vue de sécuriser la maîtrise foncière (audit de cession de foncier public, audit d’expropriation, sécurisation d’appels à projet) et/ou leur valorisation (rédaction de baux, convention d’occupation du domaine). 

Elle a également acquis une expertise significative en matière de droits des contrats de la commande publique, tant au stade de la passation que de l’exécution et assure la représentation en justice des clients institutionnels publics et privés devant les juridictions administratives (REP, référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, recours indemnitaire) et judiciaires en matière de contentieux contractuel de la vente.

Par ailleurs le département Droit Public Immobilier, Energie et Environnement, est classé, pour la cinquième année consécutive, au meilleur niveau (5 étoiles) dans le palmarès des « Meilleurs cabinets d’avocats Le Point Statista dans les domaines : Droit de l’urbanisme, Droit public, Droit immobilier, et Droit de l’environnement.

  • Master II Droit public des affaires, Université de Bordeaux
  • Master II Administration des entreprises, IAE de Bordeaux
  • Droit des contrats publics immobilier
  • Droit du domaine public et privé
  • Droit de la commande publique
  • Droit de l’expropriation
  • Droit de la préemption
  • Stratégie de maîtrise foncière

Simplification de l’élargissement du périmètre des établissements publics fonciers : une réforme au service de la stratégie foncière locale. Dossier : la simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Opérations Immobilières. Le Moniteur. septembre 2025

Eclairage : Désaffectation de biens affectés au service public – la fin de l’état de fait ? Solution Notaire Hebdo. 12 juin 2025

Le Conseil d’Etat achève-t-il le recours par les personnes publiques au Befa ? Solution Notaire Hebdo. 6 juin 2024

Quelle opportunité pour la personne publique de recourir au crédit-bail immobilier pour la réalisation d’équipements publics ? Revue Contrats publics n° 228. février 2022 

Les contrats de cessions et d’acquisitions de biens immobiliers par les personnes publiques assortis de travaux : des contrats à objet mixte, entre contrats de droit privé et contrats de droit public. Lamy Droit des affaires. décembre 2020

Guide des modes d’acquisition des biens immobiliers par les personnes publiques, Editions Dalloz Public hors série. novembre 2020

Contrats publics globaux auservice de la performance énergétique des bâtiments. Revue Contrats publics n° 33. septembre 2020  

Achat public de transport « propre », quels leviers les marchés publics offrent-ils ? Revue Contrats publics n° 33. septembre 2020 

Planification et commande publique : des outils pour le développement des réseaux de chaleur renouvelable ? Revue Contrats publics n° 33. septembre 2020 

Les sociétés d’économie mixte, des entreprises publiques locales questionnant le jeu de la concurrence. Gazette du Palais n° 44. 17 décembre 2019 

Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs. achatpublic.info . septembre 2019 

Un équipement public construit par un promoteur : découvrez la « VEFA marché public ». achatpublic.info . septembre 2019 

Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l’aménagement, l’urbanisme, la maîtrise d’ouvrage et la commande publiques. Gazette du Palais n° 19. 21 mai 2019

Les dispositions de la loi ELAN relatives au droit de l’aménagement, de l’urbanisme et des contrats publics. Gazette du Palais. 21 mai 2019

 

Depuis 2022, Mélissa Rivière donne des cours au sein du Master 2 Droit public des affaires à l’Université de Bordeaux sur les conventions domaniales et les contrats complexes.