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Les travaux de ravalement permettent de redonner aux façades d’un immeuble un état de propreté proche de l’origine. Il s’agit de travaux d’entretien qui ne permettent pas de modifier les composantes ou l’aspect des façades.
Ainsi ces travaux concernent :
La réalisation de ces travaux peut justifier l’octroi d’aides provenant de l’ANAH ou bien des collectivités locales au profit du propriétaire occupant ou du bailleur (www.anah.fr/).
Conformément aux dispositions des articles L. 132-1 et s. du code de la construction et de l’habitation (CCH), le maire peut enjoindre le propriétaire d’un immeuble à faire des travaux de ravalement au minimum tous les dix ans. Cette injonction est valable :
L’injonction offre au Maire la faculté en dernier ressort de faire exécuter d’office les travaux aux frais du propriétaire concerné.
La nouvelle rédaction de l’article R. 421-17 du code de l’urbanisme (CU) prévoit que les travaux suivants sont soumis à déclaration préalable : « les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement ».
Le dépôt d’une déclaration préalable de travaux n’est plus nécessaire pour effectuer un ravalement des façades d’un immeuble.
Néanmoins, cette simplification comporte de nombreuses exceptions.
Les travaux de ravalement seront soumis à autorisation dans certains cas énumérés par le code de l’urbanisme (article R. 421-17-1 CU) :
- immeuble en secteur sauvegardé,
- dans le champ d’un monument historique,
- immeuble en ZPPAUP/AVAP,
- en site inscrit/classé,
- dans réserve naturelle/parc national,
- ou protégé par le PLU (L. 123-1-5 7 CU),
- dans un périmètre défini par délibération de la commune ou de l’EPCI ;
- le changement d’une porte est soumis à déclaration ;
- de même pour le changement d’une fenêtre (ex bois => PVC) ;
- ou encore le percement d’une nouvelle ouverture.
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Les travaux de ravalement permettent de redonner aux façades d’un immeuble un état de propreté proche de l’origine. Il s’agit de travaux d’entretien qui ne permettent pas de modifier les composantes ou l’aspect des façades.
Ainsi ces travaux concernent :
La réalisation de ces travaux peut justifier l’octroi d’aides provenant de l’ANAH ou bien des collectivités locales au profit du propriétaire occupant ou du bailleur (www.anah.fr/).
Conformément aux dispositions des articles L. 132-1 et s. du code de la construction et de l’habitation (CCH), le maire peut enjoindre le propriétaire d’un immeuble à faire des travaux de ravalement au minimum tous les dix ans. Cette injonction est valable :
L’injonction offre au Maire la faculté en dernier ressort de faire exécuter d’office les travaux aux frais du propriétaire concerné.
La nouvelle rédaction de l’article R. 421-17 du code de l’urbanisme (CU) prévoit que les travaux suivants sont soumis à déclaration préalable : « les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement ».
Le dépôt d’une déclaration préalable de travaux n’est plus nécessaire pour effectuer un ravalement des façades d’un immeuble.
Néanmoins, cette simplification comporte de nombreuses exceptions.
Les travaux de ravalement seront soumis à autorisation dans certains cas énumérés par le code de l’urbanisme (article R. 421-17-1 CU) :
- immeuble en secteur sauvegardé,
- dans le champ d’un monument historique,
- immeuble en ZPPAUP/AVAP,
- en site inscrit/classé,
- dans réserve naturelle/parc national,
- ou protégé par le PLU (L. 123-1-5 7 CU),
- dans un périmètre défini par délibération de la commune ou de l’EPCI ;
- le changement d’une porte est soumis à déclaration ;
- de même pour le changement d’une fenêtre (ex bois => PVC) ;
- ou encore le percement d’une nouvelle ouverture.